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Aides financières à l’environnement

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Aides financières à l’environnement

Auteur(s) : Anne HANQUIEZ, Victor SCIANARO

Date de publication : 10 avril 2003

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3. Réussir une candidature

Plusieurs règles sont à respecter pour solliciter un financement.

  • Répondre aux critères

La première règle est de s’assurer que l’entreprise répond aux conditions d’attribution de l’aide. Les conditions d’éligibilité sont variables selon les organismes mais la majorité des dispositifs s’adressent aux PME-PMI de moins de 500 salariés, indépendantes de grands groupes.

Les agences de l’eau fonctionnent sur le principe de la redistribution des taxes fiscales et parafiscales qu’elles perçoivent. Pour être éligible, il est donc impératif de cotiser auprès de ces organismes et, bien sûr, d’être en règle sur le paiement des redevances.

  • Gestion saine de l’entreprise

Pour être éligible, l’entreprise...

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