7. Financement et régulation
Le financement relatif aux déchets industriels est direct, par les détenteurs (industriels, commerçants, distributeurs, etc.).
7.1 Financements relatifs aux ordures ménagères
Le service d’enlèvement des ordures ménagères reste essentiellement financé par des impôts locaux, qu’il s’agisse du budget général des collectivités locales, de la taxe d’enlèvement (TEOM) ou d’une association des deux ; ce dernier cas de figure est le plus fréquent et il entretient l’opacité sur la réalité des coûts (encadré 2). Très rares sont les collectivités appliquant aux ménages le système de la redevance. Même pour des déchets d’activités enlevés par les collectivités locales, la redevance spéciale, pourtant rendue obligatoire par la loi du 13 juillet 1992, n’est encore appliquée que très partiellement.
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Financement et régulation
Bibliographie
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