Le déchet : définition, fondements économiques et logiques en œuvre
Approche socio-économique des déchets

Le déchet est une marchandise à part. Au plan juridique , la loi-cadre française du 15 juillet 1975 et la directive européenne adoptée le même jour le définissent par référence à l’abandon : « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».

Les règles applicables sont différentes suivant :

• qu’il est considéré comme dangereux ou non ;

• qu’il est destiné à être valorisé ou éliminé. Dans ce second cas, le principe de proximité et d’autosuffisance prévaut, contrairement au principe de liberté des échanges commerciaux ; le déchet doit alors être traité autant que possible près de son lieu de...