3. Comprendre la structure d’un arrêté type
L’arrêté ministériel ou arrêté type est rédigé par le ministère de tutelle qui est en charge de l’environnement.
3.1 Structure de l’arrêté type
Un arrêté type est toujours construit de la même façon. Il comprend, en règle générale, dix parties :
Dispositions générales : dans cette partie sont décrites les modalités de respect de la conformité de l’installation à la déclaration en cas, notamment de modification de l’installation concernée. Elle précise également le contenu du dossier de déclaration à remplir ainsi que la conduite à tenir en cas d’accident et/ou de pollution et lors du changement d’exploitant.
Implantation et aménagement : ...
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Comprendre la structure d’un arrêté type
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