5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas les écarts
À partir de la date de réception de son récépissé de déclaration, l’exploitant d’une activité devient soumis à l’arrêté type de la rubrique correspondante s’il existe. Ces arrêtés types contiennent des prescriptions générales à respecter par l’exploitant.
L’exploitant doit être en conformité avec ces prescriptions. Lorsqu’il constate un écart avec les prescriptions, il lui appartient de vérifier quels sont les délais de mise en conformité prévus par l’arrêté. Il doit alors identifier les non-conformités et mettre en place des plans d’actions.
L’arrêté type peut servir d’outil d’évaluation de la conformité de l’installation. Il s’agit simplement de vérifier le respect de l’installation aux diverses prescriptions...
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Erreurs à éviter
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