2. Évolution réglementaire et normative de la gestion des déchets industriels ultimes
2.1 Notion de déchet ultime
La loi française du 13 juillet 1992 concernant l’ensemble des déchets (spéciaux, ordures ménagères et assimilées, inertes) prévoit qu’à l’horizon 2002, seuls des déchets ultimes pourront être admis en centre de stockage.
Selon cette loi, un déchet ultime est « un résidu qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
Ce principe est également inscrit dans les textes communautaires.
Cette notion est évolutive. De plus, comme elle n’est pas fondée sur des critères quantitatifs, elle fait l’objet de nombreux débats, notamment en ce...
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Évolution réglementaire et normative de la gestion des déchets industriels ultimes
Évolution des cahiers des charges environnementaux
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