5. Législation – Quotas
Pour lutter contre le changement climatique, lors de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, en anglais UNFCCC) à Rio en 1992, les pays industrialisés se sont fixés de stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre et l’ensemble des pays signataires ont décidé de réaliser un inventaire de leurs émissions. Le protocole de Kyoto de 1997 (COP3, Conférence des Parties n° 3) prévoit une réduction des émissions de gaz carbonique. Il est entré en vigueur le 16 février 2005. Une diminution globale de 5,2 % des émissions de CO2 en 2012 a été décidée en prenant l’année 1990 comme référence. Cet engagement se traduit pour l’Europe par une réduction de 8 % de ses flux rejetés et, pour la France,...
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Législation – Quotas
Sources bibliographiques
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(1) - Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) - Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France. - CITEPA/CORALIE/Format SECTEN, et site web http://www.citepa.org (mise à jour 2021).
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À lire également dans nos bases
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ASSOCIATION RECORD, DUMERGUES (L.) - Valorisation du CO2 – Partie 1 : voies directes et voies avec transformation biologique. -
Normes et standards
AFNOR https://www.afnor.org/
- Qualité de l'air – Évaluation de l'aptitude à l'emploi d'une procédure de mesurage par comparaison avec une incertitude de mesure requise. - NF EN ISO 14956 - 2002
- Essais de comportement au feu – Analyse des effluents gazeux – Partie 1 : méthodes d'analyses des gaz provenant de la dégradation thermique. - NF X70-100-1 - 2006
- Gaz à effet de serre – Exigences de...
Réglementation
(Liste non exhaustive)
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (Journal officiel du 3 mars 1998).
Directive 1999/13/CE du Conseil de l’Union européenne du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils...
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
ADEME – Agence de la transition écologique :
https://www.ademe.fr
AEE – Agence européenne pour l’environnement :
https://www.eea.europa.eu/fr
AIE – Agence internationale de l’énergie :
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