1. Connaître le fonctionnement du CODERST
1.1 Composition et présidence du CODERST
Le conseil est composé de 25 membres (article R. 1416-2 du Code de la santé publique ) :
six représentants des services de l'État (par exemple, les directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement DREAL, les directions départementales du territoire DDT) ;
le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
cinq représentants des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ;
neuf personnes réparties...
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Connaître le fonctionnement du CODERST
Connaître le rôle du CODERST
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