Qui est concerné ?
Comprendre la notion de plan d’urgence

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FIC0436 V1 Fiche pratique

Qui est concerné ?
Comprendre la notion de plan d’urgence

Auteur(s) : Marie CATALON

Relu et validé le 14 novembre 2016 | Read in english

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2. Qui est concerné ?

Aujourd’hui, vous êtes concerné par le plan d’urgence ou dispositif ORSEC, si votre installation constitue un « risque technologique fixe » induit par :

  • une installation nucléaire ;

  • une ICPE AS (Avec Servitude) « Seveso II » seuil haut ;

  • un stockage souterrain de gaz ;

  • un grand barrage ;

  • une infrastructure de transit de matières dangereuses ;

  • un établissement mettant en œuvre des micro-organismes hautement pathogènes ;

  • un site à risque, sur décision du préfet (vous aurez alors une demande spécifique dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter).

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