2. Qui est concerné ?
Aujourd’hui, vous êtes concerné par le plan d’urgence ou dispositif ORSEC, si votre installation constitue un « risque technologique fixe » induit par :
une installation nucléaire ;
une ICPE AS (Avec Servitude) « Seveso II » seuil haut ;
un stockage souterrain de gaz ;
un grand barrage ;
une infrastructure de transit de matières dangereuses ;
un établissement mettant en œuvre des micro-organismes hautement pathogènes ;
un site à risque, sur décision du préfet (vous aurez alors une demande spécifique dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter).
Pour information, outre ces ICPE à « risque technologique fixe », sont concernées les installations présentant des risques technologiques non fixes (maritimes), des risques ferroviaires, des risques autoroutiers,...
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Qui est concerné ?
Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?
Sources bibliographiques
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