4. Notre conseil
4.1 Mettez à jour votre situation actuelle
Profitez de la constitution de votre dossier de régularisation pour mettre à jour l’ensemble de votre dossier par rapport à la situation telle qu’elle est connue du préfet.
N’hésitez pas à noter dans votre dossier des activités qui ne font pas partie de la nomenclature ; vous pourrez bénéficier de l’antériorité si elles devaient y être incluses.
4.2 Anticipez l’avenir
Comme pour un dossier classique de demande d’autorisation...
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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