7. Erreurs à éviter
7.1 Ne limitez pas volontairement vos niveaux d’activité
Et ce, même pour rester en deçà des seuils quantitatifs de la déclaration.
À la création d’une activité, il est tentant de limiter volontairement le niveau de ses activités, produits ou équipements afin de ne pas être classé au titre de la réglementation des installations classées, et ainsi bénéficier de contraintes environnementales limitées.
Cependant, dimensionner au plus juste le niveau de ses activités peut vite s’avérer difficile si à court ou moyen terme des évolutions sont rendues nécessaires du fait des conditions économiques.
Ainsi, des régularisations administratives et de fonctionnement sont souvent à réaliser sur des conditions d’exploitation...
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Erreurs à éviter
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articles R. 224-21 à R. 224-30 relatifs aux rendements minimaux et à l’équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 20 MW (ancien décret n° 98-817 du 11 septembre 1998)
articles R. 224-31 à R. 224-41...
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