1. Identifier son classement
Dans ses annexes 1, 2 et 3, l’article R. 511.9 du Code de l’environnement donne la liste des rubriques et leur classification, comme suit :
A : autorisation ;
E : enregistrement ;
D : déclaration (avec un sous-régime de classement DC : déclaration avec contrôle périodique).
Vérifier si une activité relève d’un classement ICPE nécessite au préalable de disposer d’un certain nombre de donnés pour arriver à naviguer dans la nomenclature.
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Déterminer son régime
Sources bibliographiques
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