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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
Ainsi l’objectif du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet de donner l’arrêté d’enregistrement sec ou avec prescriptions complémentaires, ou de refuser l’arrêté.
Vous souhaitez savoir comment réaliser votre dossier de demande d’enregistrement.
Quelles sont les différentes parties devant constituer votre dossier ?
Quelles sont les pièces à fournir ?
Quel est le nombre d’exemplaires qu’il faut remettre ?
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Constituer son dossier d’enregistrement
Savoir ce que doit contenir le dossier de demande d’enregistrement
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