5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas l’ensemble des réglementations qui vous sont opposables
Que vos activités aient évolué depuis la date de l’arrêté préfectoral ou non, la revue des exigences de l’arrêté préfectoral ne permet pas de prouver la conformité d’un site à ses obligations réglementaires. Nous vous conseillons donc de faire un état des lieux réglementaire régulier (au moins une fois par an) avec au minimum :
mise à jour du classement ICPE de vos activités ;
recensement des réglementations concernant vos nouvelles activités ;
recensement des évolutions réglementaires concernant les installations existantes.
Si de nouvelles activités non listées dans l’arrêté préfectoral sont identifiées, vous devez en informer le préfet...
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Erreurs à éviter
Foire aux questions
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
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