Comprendre les différences entre les deux régimes
Évolution du simple régime de déclaration à deux régimes de déclaration

Il s’agit en définitive d’un même niveau de classement (régime de déclaration). Les procédures administratives inhérentes à ces deux régimes de classement sont les mêmes : préalablement à la mise en service de ces installations, un dossier de déclaration devra être déposé auprès du Préfet. Les différences entre les deux régimes se situent au niveau de l’exploitation.

Le régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) permet de soumettre les installations à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés dans l’objectif d’informer les exploitants de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires.

En effet, il s’agit de s’assurer, au vu des dangers qu’elles présentent, que les installations classées relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique soient bien conformes à certaines...