4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas les contrôles périodiques des installations classées soumises à déclaration et les contrôles périodiques issus des réglementations relatives à la sécurité des travailleurs
Il s’agit en effet de deux types de contrôles différents. Le contrôle périodique ICPE est destiné à s’assurer de la conformité de l’installation classée soumise à déclaration à certaines prescriptions de l’arrêté de prescriptions générales. Les contrôles périodiques découlant de la réglementation sécurité sont destinés à vérifier au sein de tous les lieux de travail (et pas uniquement des installations classées) le bon fonctionnement de certains équipements ou encore de certains aspects liés aux ambiances de travail.
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Erreurs à éviter
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