4. Erreurs à éviter
4.1 Ne sous-estimez pas le volume de vos activités
Après avoir défini votre positionnement (D, DC, E, A voire A avec statut Seveso SH ou SB), il faut engager la procédure adaptée afin de pouvoir exploiter votre activité conformément à la réglementation en vigueur.
Nous conseillons, à l’occasion de la description de vos activités, d’anticiper d’éventuelles augmentations de capacité, de façon à éviter une mise à jour trop précoce de vos conditions de fonctionnement.
Exemple : Si vous exercez des activités de blanchisserie industrielle soumises à déclaration pour une capacité de lavage de linge de 4 tonnes/jour (rubrique 2340), nous vous conseillons de solliciter un enregistrement pour une capacité de 6 tonnes/jour....
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Erreurs à éviter
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