Notre conseil
Identifier les obligations de l’exploitant en matière de suivi

Le « dossier de vie de l’installation classée » doit comporter les documents suivants : le dossier (de déclaration ou enregistrement, ou autorisation), l’arrêté de prescriptions (autorisation, enregistrement ou déclaration), l’état des stocks des produits dangereux, le registre des incidents ou accidents, les résultats de vérification des installations électriques, le plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger, le plan de localisation des équipements d’alerte et de secours, les consignes de sécurité, les consignes d’exploitation, les derniers relevés de consommation d’eau, le plan des réseaux de collecte des effluents, le registre...