6. Foire aux questions
Quand dois-je joindre l’annexe 1 au Cerfa 12571*01 ?
L’annexe 1 est jointe uniquement dans le cas où l’émetteur du bordereau est un collecteur de petites quantités de déchets (100 kg par producteur).
Quand dois-je joindre l’annexe 2 au Cerfa 12571*01 ?
L’annexe 2 est émise par l’exploitation qui procède à la réexpédition des déchets suite à une transformation. Il sert à informer le producteur initial de l’exécution du traitement final dans le cas d’une transformation ou d’un regroupement de déchets dont la provenance reste identifiable.
Quel est le document de traçabilité à utiliser pour les déchets non dangereux ?
Dans le cas de déchets non dangereux, le bordereau d’enlèvement permet d’assurer la traçabilité de l’élimination de vos déchets.
Qu’est-ce qu’un document CERFA ?
C’est un formulaire administratif réglementé conçu...
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