3. Comprendre les principales obligations associées au régime d’enregistrement
Plusieurs situations ou événements peuvent être vécues par l’exploitant d’une installation classée soumise à enregistrement. Dans tous les cas, il doit être en situation de conformité réglementaire. Pour cela, il lui faut déclarer toute modification d’activité, tout incident ou accident portant atteinte à l’environnement, la reprise d’une exploitation, toute cessation définitive d’activité.
3.1 Mettez-vous en conformité avec les prescriptions techniques et réglementaires applicables
Vous avez l’obligation de respecter et de faire respecter les prescriptions techniques et réglementaires applicables à vos installations. Afin de vous assurer du respect de l’ensemble de vos obligations, vous devez établir votre conformité réglementaire et technique, laquelle passe...
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Comprendre les principales obligations associées au régime d’enregistrement
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