Présentation
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INTRODUCTION
Le préfet vous a communiqué un arrêté d’enregistrement comportant des prescriptions générales d’exploitation.
Pouvez-vous mettre en service votre installation classée soumise à enregistrement ?
Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?
Vous devez adresser un dossier de demande d’enregistrement avant la mise en service de l'installation au préfet du département. La procédure standard dure cinq mois à compter de la réception du dossier complet et régulier ; elle peut être prolongée de deux mois par arrêté motivé.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Maîtriser les obligations liées à l’enregistrement
Justifiez du respect des prescriptions générales applicables à l’installation
Réglementation
articles L. 512-7 à L. 512-7-7
articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30
Site Internet
Portail du réseau Natura 2000 : www.natura2000.fr
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