Justifiez du respect des prescriptions générales applicables à l’installation
Maîtriser les obligations liées à l’enregistrement

L’exploitant ne peut pas mettre en service l’installation tant que l’arrêté d’enregistrement n’a pas été notifié et publié.

Toutefois, à la différence du régime d’autorisation, il connaît à l’avance les prescriptions générales (ou standard) qui vont lui être imposées. Il lui appartient donc, dans son dossier de demande, de justifier du respect des prescriptions, en présentant les mesures retenues et les performances attendues qui permettront de le garantir.

S’il constate des écarts qu’il ne peut combler, l’exploitant a la possibilité de solliciter des aménagements aux prescriptions générales. Deux réponses possibles de l’administration :

• Si l’aménagement des prescriptions le justifie, le préfet peut décider que la demande d’enregistrement sera instruite selon les règles...