2. Préparez votre passage
2.1 Lisez attentivement le projet
Une lecture très attentive du projet d’AP est impérative afin que vous vous assuriez d’être bien en mesure de respecter chacune des prescriptions dans les délais impartis. Cette lecture doit s’effectuer en prenant en référence :
les engagements et autres éléments d’information notés dans votre dossier de DAE ;
les textes réglementaires applicables à votre situation en prenant en compte en priorité les rubriques de la nomenclature qui vous concernent et les arrêtés ministériels cités dans le projet d’arrêté préfectoral.
Pour assurer cette vérification, vous pouvez réaliser une grille de conformité telle qu’un tableau à trois colonnes avec :
dans...
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