Gérard GIRIN

Les questions d’environnement deviennent l’affaire de tous. Les modifications apportées dans l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 visent à renforcer la concertation auprès du public en amont des projets d’intérêt général, afin d’accroître leur acceptabilité sociale et de faciliter leur mise en œuvre.

Découvrez l’outil opérationnel et réglementaire permettant de gérer et de prévenir les risques miniers résiduels causés par les cavités anciennement exploitées. Ce plan recense notamment les mesures pour assurer la protection de la population, dont les lieux d’hébergement en cas d’effondrement de terrain.

Savez-vous que tout acte administratif quel qu’il soit peut être contesté par un citoyen ? Le recours auprès de la juridiction administrative doit cependant établir que cet acte l’affecte dans des conditions bien précises.

L’enquête publique est le moyen donné à tous les citoyens pour lui permettre de s’informer, mais aussi de donner son opinion préalablement à une décision de projet. Ces dernières années, la fonction du commissaire enquêteur a évolué vers plus d’indépendance et d’efficacité.