2. Complétez le diagnostic en cas de gestion hors site de terres excavées
La gestion des déblais (pollués ou non) issus d’un site pollué hors de celui-ci doit être planifiée par l’acquisition des données techniques nécessaires à une optimisation de cette gestion.
Excavées et évacuées hors site, les terres sont considérées comme un déchet, ce qui implique la responsabilité du producteur et une exigence de traçabilité jusqu’à leur destination finale.
Les terres peuvent être envoyées :
vers un site de même fonds géochimique si elles ne sont pas polluées ;
vers une filière de valorisation en sous-couche routière ou dans un projet d’aménagement soumis à la délivrance d’un permis (soit directement de site à site ou en passant par un site de transit ou un site de traitement) si elles ne présentent pas un caractère dangereux ;
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Complétez le diagnostic en cas de gestion hors site de terres excavées
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