Objectifs des procédés
Stabilisation-solidification des déchets

Les principes généraux fixant le cadre juridique de l’élimination des déchets sont édictés par la directive cadre sur les déchets du Conseil de la Communauté européenne n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 qui reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets :

• le principe du pollueur-payeur ;

• le principe de proximité « gérer les déchets au plus près du lieu de production » ;

• la responsabilité élargie du producteur.

Cette directive énonce la hiérarchie des objectifs de la gestion des déchets qui devra être mise en œuvre par la législation des états membres :

1. prévenir la production de déchets ;

2. préparer les déchets...