1. Réglementation applicable
1.1 Textes-cadres sur les déchets
Il est intéressant de revenir sur les textes-cadres sur les déchets puisqu’ils permettent de mettre en valeur les objectifs poursuivis par le législateur tant communautaire que français à l’origine de la réglementation sur la protection de l’environnement.
HAUT DE PAGELa directive n o 75/442/CEE du 15 juillet 1975 a été adoptée peu après la publication du premier...
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Réglementation applicable
Obligations pesant sur la production de déchets
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