3. Obligations dérivant des transferts transfrontaliers
Les mouvements transfrontaliers de déchets ont fait l’objet depuis plus de vingt ans de multiples préoccupations. Dès 1984, le Conseil de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) adoptait une résolution sur ces transferts (C (83) 180 final).
L’affaire des fûts contaminés par la dioxine à la suite de l’accident de Seveso , explosion d’un réacteur chimique produisant des herbicides, le 10 juillet 1976, fut l’un des facteurs déclenchant la réflexion sur ce thème. En effet, les déchets chimiques contaminés par la dioxine de Seveso, précédemment stockés dans un réacteur de l’Icmesa, sont transférés, fin août 1982, dans 41 fûts d’Italie en Suisse (Bâle) afin d’y être incinérés par l’entreprise Ciba.
Mais, passés la frontière...
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Obligations dérivant des transferts transfrontaliers
Obligation pesant sur l’élimination des déchets
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