4. Obligation pesant sur l’élimination des déchets
Dans le cadre de cette étude, nous examinons exclusivement le cadre réglementaire général relatif à l’élimination des déchets, que ce soit par la mise en décharge ou l’incinération. Pour toutes les dispositions techniques, il conviendra de se reporter aux études techniques qui y sont consacrées dans la rubrique Déchets de ce traité.
4.1 Mise en décharge
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Obligation pesant sur l’élimination des déchets
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