10. Foire aux questions
Est-il encore possible d’enfouir les déchets ?
Il est interdit d’éliminer par un centre de stockage des déchets qui ne sont pas ultimes. Par ultime, on entend des déchets qui ne peuvent être valorisés selon les conditions technico-économiques du moment. Depuis juillet 2002, envoyer des déchets de papier, de bois ou de plastique dans un CSDU est donc en théorie interdit.
Est-il est autorisé sous condition de brûler ses déchets ?
Le règlement sanitaire départemental interdit de brûler ses déchets à l’air libre, même s’il s’agit de déchets verts.
Quelle est l’articulation entre le registre déchets et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets au sens de la réglementation ICPE ?
Si vous être soumis à la déclaration annuelle des...
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