2. Établissez un registre déchets
Une fois cet inventaire terminé, il est nécessaire de tenir à jour un registre déchets. En effet, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets doivent tenir à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de leurs déchets. Pour les producteurs de déchets, ce registre doit être conservé pendant cinq ans et tenu à la disposition du service d’inspection des installations classées.
Dans le cas des déchets dangereux, certaines informations spécifiques sont demandées dans le registre déchets (Outil ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Établissez un registre déchets
Quels sont les règles relatives au stockage sur site ?
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
334 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
