Établissez un registre déchets
Déchets : les points de contrôle

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FIC0783 V1 Fiche pratique

Établissez un registre déchets
Déchets : les points de contrôle

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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2. Établissez un registre déchets

Une fois cet inventaire terminé, il est nécessaire de tenir à jour un registre déchets . En effet, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets doivent tenir à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de leurs déchets. Pour les producteurs de déchets, ce registre doit être conservé pendant cinq ans et tenu à la disposition du service d’inspection des installations classées.

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