9. Foire aux questions
Comment le législateur définit-il les différents régimes de classement pour l’installation (ou rubrique ICPE) ?
Dans le dernier exemple (atelier où l’on travaille le bois – rubrique 2410), deux régimes de classement ont été associés à l’installation :
autorisation – si la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines > 200 kW ;
déclaration – puissance installée pour alimenter les machines > 50 kW, mais < 200 kW.
Ainsi le législateur a déterminé comme critère de classement la puissance installée. Plus celle-ci est importante, plus l’installation est supposée comprendre de nombreux et puissants équipements de travail du bois (scie, déligneuse, convoyeur…) qui sont sources de bruit,...
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