1. Installation classée pour la protection de l’environnement ou ICPE
La notion d’ICPE est apparue dans le droit de l’environnement avec la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour l’environnement. Elle faisait suite aux textes déjà existants dans le domaine de l’environnement industriel : décret impérial de 1810 et loi de 1917 sur les établissements dangereux, incommodes ou insalubres.
Depuis 1976, cette notion est toujours en vigueur, même si la loi a été codifiée aux articles L. 511-1 à L. 517-2 du Code de l’environnement .
Ainsi, réglementairement, une ICPE est définie comme : « usines, ateliers,...
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Installation classée pour la protection de l’environnement ou ICPE
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
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