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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
INTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation
Installation classée pour la protection de l’environnement ou ICPE
Outils téléchargeables
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