6. Seuils de classement
Le seuil de classement est le critère quantitatif associé à une rubrique de la nomenclature des installations classées. Il permet de définir le régime de classement applicable et donc les contraintes réglementaires qui vont régir la mise en service et le fonctionnement de l’installation.
Hormis quelques exceptions (rubrique sans seuil), chaque rubrique est caractérisée par plusieurs seuils quantitatifs auxquels sont associés différents régimes.
Le principe de classement est le suivant : plus les seuils quantitatifs sont élevés, plus l’installation est supposée présenter des risques pour l’environnement et la sécurité publique, plus le régime et les contraintes associés seront importants.
Les seuils de classement ( cf. Distinguer les différents régimes de classement : D, DC,...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Seuils de classement
Notre conseil
Outils téléchargeables
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
