Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’autorisation ?
Demander une autorisation de défrichement

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FIC0209 V1 Fiche pratique

Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’autorisation ?
Demander une autorisation de défrichement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 février 2018 | Read in english

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3. Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’autorisation ?

3.1 Déroulement de la procédure

L’autorisation environnementale, valant autorisation de défrichement, est délivrée au terme d’une procédure comportant plusieurs phases ( cf. Comprendre le dispositif de l’autorisation unique [FIC 1466] ) :

  • une phase amont, au cours de...

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