6. Foire aux questions
Comment suivre les évolutions de la nomenclature ?
La meilleure manière de suivre les évolutions de la nomenclature reste de se tenir informé par la mise en place d’une veille réglementaire soit en interne, soit en faisant appel à un prestataire spécialisé.
Comment faire si mes installations précédemment soumises à autorisation passent au régime de l’enregistrement ?
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier des droits acquis à condition que vos installations aient été régulièrement mises en service et que vous ayez informé le préfet du changement de régime de classement dans l’année suivant l’entrée en vigueur du décret modifiant la nomenclature. Vos installations continueront alors à fonctionner selon le régime d’autorisation, et les prescriptions fixées par votre arrêté préfectoral d’autorisation resteront...
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