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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
De façon générale, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixe pour chaque régime (autorisation, enregistrement, déclaration), des documents de référence spécifiques définissant les conditions d’exploitation et d’aménagement à respecter par l’exploitant.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Exploitation et aménagement d’une ICPE : les documents de référence
Quels documents pour quels régimes ?
Réglementation
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livre V (ancienne loi 76-663 du 19 juillet 1976)
nomenclature des ICPE (annexe à l’article R. 511-9)...
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