Identifiez le contenu d’un certificat de projet
Le certificat de projet

En fonction de la demande présentée et au vu des informations fournies à l’autorité préfectorale, le certificat de projet :

• identifie les régimes, procédures et décisions relevant de la compétence du préfet de département auxquels le projet envisagé est soumis, décrit les principales étapes de l’instruction et donne la liste des pièces requises pour chacune d’elle ; il mentionne, le cas échéant, l’intention du préfet de demander l’organisation d’une concertation avec le public en application du II de l’article L. 121-17 ;

• peut fixer un calendrier d’instruction pour la procédure de demande d’autorisation environnementale, indique les modalités selon lesquelles le demandeur y donne son accord ainsi que les engagements réciproques qui en résultent ; il rappelle les délais réglementairement prévus lorsqu’il ne...