1. Comprendre le dispositif du certificat de projet
Le dispositif du certificat de projet a été expérimenté pour répondre à la complexité des procédures et des réglementations applicables à un projet d’installation classée. Il poursuit un triple objectif : délivrer une information complète, connaître les délais d’instruction, et faciliter les démarches du porteur de projet.
1.1 Délivrer une information complète dans un délai court
Les réglementations applicables à un projet d’installation sont diverses (ICPE, urbanisme, archéologie préventive).
L’obtention d’un certificat de projet vous permet de connaître l’ensemble des règles applicables à votre projet d’installation, et d’identifier en amont les éventuels éléments de nature à faire obstacle à la réalisation de votre projet....
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Comprendre le dispositif du certificat de projet
Connaître la procédure d’obtention d’un certificat de projet
Réglementation
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article L. 181-6
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