2. Quelles sont les échéances ?
Pour les MMRI mises en service avant le 1 er janvier 2011 :
un état initial doit être réalisé avant le 31 décembre 2013 ;
un programme de surveillance doit être élaboré avant le 31 décembre 2014.
Pour les MMRI mises en service à compter du 1 er janvier 2011, l’état initial et le programme de surveillance doivent être réalisés au plus tard 12 mois après leur mise en service.
Pour les MMRI mises en service pour lesquelles l’état initial mettrait en évidence qu’aucun contrôle de bon fonctionnement n’a été fait, ce contrôle doit être réalisé avant le 30 juin 2014.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quelles sont les échéances ?
Sur quel référentiel est-il possible de s’appuyer ?
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
