Analysez l’arrêté d’enregistrement
Maîtriser les obligations liées à l’enregistrement

Il appartient à l’exploitant de mettre en service et d’exploiter son installation classée en conformité avec les prescriptions générales qui lui ont été communiquées. Ces prescriptions prennent la forme d’un arrêté ministériel de prescriptions générales, dont il avait connaissance avant même le dépôt de la demande d’enregistrement.

Ces arrêtés applicables à chacune des rubriques de la nomenclature s'imposent de plein droit aux installations nouvelles et précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s'appliquent aux installations existantes.

L’exploitant doit être en conformité avec les exigences réglementaires et prescriptions techniques. L’évaluation de la situation réglementaire et technique des installations lui permet de constater les écarts ou non-conformités avec les exigences. Il lui appartient de vérifier quels sont les délais de mise en conformité prévus...