4. Notre conseil
Pour cela, vous devez connaître la rubrique de la nomenclature à laquelle votre installation est rattachée. Un arrêté de prescriptions générales a été adopté pour chaque rubrique de classement en enregistrement de la nomenclature des installations classées.
Pour une installation existante, la connaissance préalable de ces prescriptions générales vous permettra notamment de budgéter et prévoir les aménagements nécessaires à une mise en conformité.
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Notre conseil
Site Internet
Portail du réseau Natura 2000 : www.natura2000.fr
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Abréviations et Acronymes
CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
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