8. Abréviations et acronymes
A : autorisation
AS : autorisation avec Servitude
AP : arrêté préfectoral
APC : arrêté préfectoral complémentaire
CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
D : déclaration
DC : déclaration contrôle
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DRIRE : direction régionale de l’industrie de la...
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Abréviations et acronymes
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