La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique via le site de déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO2, les nom et avis de l’organisme vérificateur.
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(1) - Être en conformité avec son arrêté préfectoral. Comment s’en assurer ? -
Réglementation
Directive IPPC 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution. Dite « IPPC » (Texte abrogé par l'article 81 de la Directive n° 2010/75/UE du Parlement...
Ce site s’adresse aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière). Les données de cette déclaration doivent être saisies...
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*Rappel téléphonique réservé aux pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse.
Article avec quiz
Cette offre comprend des articles interactifs. Leurs quiz mettent en lumière les informations clés à retenir et valident leur acquisition : de lecteur à joueur, enrichissez vos connaissances.
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