Établir sa déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

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FIC0492 V1 Fiche pratique

Établir sa déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Relu et validé le 14 novembre 2016 | Read in english

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AUTEUR(S)

  • Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol

 INTRODUCTION

La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique via le site de déclaration annuelle des émissions polluantes ( GEREP ). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO 2 , les nom et avis de l’organisme vérificateur.

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