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INTRODUCTION
La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique
via
le site de déclaration annuelle des émissions polluantes (
GEREP
). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO
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, les nom et avis de l’organisme vérificateur.
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Établir sa déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets