Présentation
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Une installation classée sous le régime Seveso dispose, à l’issue de la procédure de demande d’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ».
Cet arrêté est composé de prescriptions de fonctionnement relatives aux conditions d’exploitation d’une installation, de moyens d’intervention en cas de sinistre, de moyens d’analyse et de contrôles.
L’exploitant d’un site doit veiller au respect de ces prescriptions.
Le contrôle de la conformité d’une installation peut être réalisé dans le cadre d’un plan de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité des installations.
Comment vérifier la conformité de son installation ?
Quelles sont les étapes ?
Comment trouver les preuves ?
Que remettre à l’inspecteur des installations classées ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Être en conformité avec son arrêté préfectoral.
Identifiez les exigences applicables
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
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