5. Foire aux questions
Pourquoi prendre en compte la totalité du projet ?
Premièrement le fait d’être exhaustif peut vous éviter d’oublier une rubrique de la nomenclature. Deuxièmement, vous éviterez les risques de dépassement de seuils qui pourraient vous placer en situation de non-conformité.
À quel moment de la constitution du dossier doit-on vérifier son classement ?
La première vérification du classement est à réaliser après avoir recensé ses activités, les produits présents et les conditions de mise en œuvre et d’exploitation. En cas d’évolution de ces éléments, le nombre de rubriques et les classements retenus sont susceptibles de varier.
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Abréviations et acronymes
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