3. Identifiez les interdictions spécifiques de rejet et les utilisations réglementées
Les COV par les ICPE (Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation) sont soumis à des contraintes croissantes en fonction des quantités émises et de la dangerosité des produits vis-à-vis de la santé ou de la couche d’ozone :
limitations des émissions diffuses (%) ;
limitations des émissions canalisées (flux, concentrations) ;
plan de gestion de solvants ;
schéma de maîtrise des émissions de solvants.
Les COV sont limités dans les peintures et d’autres...
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