Anticiper les conséquences de cette évolution sur le marché
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché

Une fois à l’annexe XIV, une substance ne peut être mise sur le marché ou utilisée au-delà de la date d’expiration spécifiée, sauf si une autorisation spécifique a été octroyée pour l’usage demandé lorsque la substance ne peut être substituée. Le marché est donc directement impacté à partir de cette date d’expiration.

Toutefois les incertitudes sur le devenir d’une substance candidate peuvent influencer le comportement des utilisateurs en aval et donc anticiper une contrainte indirecte sur le marché bien avant cette date d’expiration. En effet :

• Toute substance de la liste candidate peut être recommandée pour l’inscription à l’annexe XIV.

• Une demande d’autorisation est contraignante et peut être refusée ; une autorisation n’est délivrée qu’au cas par cas et pour une durée limitée....