3. Classer les mélanges présents sur votre site
Vous devez identifier les mélanges non recensés lors de l’étape 1 car non soumis à FDS, ; ce sont en général :
les préparations internes (par bains de traitement) ;
les produits intermédiaires ;
les déchets ;
les effluents présents sur site.
Vous devrez classer ces mélanges selon le règlement CLP pour en déduire les mentions de danger (mention H), (cf.Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP [FIC...
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Classer les mélanges présents sur votre site
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
(1) - Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ? -
Bibliographie
Guide méthodologique pour l’évaluation du classement des installations de transit /tri / regroupement ou de traitement de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses éligibles au régime d’autorisation avec servitudes (AS) ou au régime d’autorisation « SEVESO – Seuil bas ». Site des installations...
Site internet
Le site des installations classées du ministère de l’environnement vous permettra d’accéder à différents éléments :
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